D’une part, la complexité des solutions proposées par le nouvel accord de retrait alourdira encore davantage l’appareil administratif déjà lourd de l’Union européenne – cette entité dépourvue d’identité, de politique intérieure et étrangère reconnaissable, d’armée et de volonté commune de pouvoir. D’autre part, les États anglophones auront l’occasion de tirer profit des ambiguïtés de l’accord et de la lenteur du système eurocratique, fonctionnant ainsi véritablement dans cet espace intermédiaire comme un « Singapour » aux portes de l’Union, Tandis que les vingt-sept pays européens paieront le prix fort pour la mise en œuvre et la supervision de l’accord, et alourdiront encore davantage la charge fiscale pesant sur leurs citoyens afin de financer le système eurocratique de plus en plus coûteux, abandonné par le membre qui contribuait le plus. Le Royaume-Uni et l’UE annoncent déjà de nombreux amendements au nouvel accord. La saga du Brexit continue…

Le Royaume-Uni est, depuis le 1er janvier 1973, membre de ce qui était, à l’époque, seulement la Communauté économique européenne (CEE).

Au cours des 43 années de son aventure européenne, Londres a souvent été perçue comme un frein à la fois à l’élargissement futur de l’Union européenne et aux processus d’intégration en son sein. Volontairement restée en dehors de la zone euro et de l’espace Schengen, la Grande-Bretagne a régulièrement critiqué les institutions européennes et remis en question sa contribution au budget de l’UE.

Poussé par une classe politique et une opinion publique de plus en plus eurosceptiques, le Premier ministre conservateur David Cameron a renégocié le statut du Royaume-Uni au sein de l’UE avant d’organiser le deuxième référendum de son histoire (le premier ayant eu lieu en 1975) sur le maintien ou la sortie de l’UE.

Le 23 juin 2016, Londres a finalement décidé par référendum de quitter le concert des 28 nations européennes. Elle a opté pour la sortie britannique – ou Brexit – qui changera sans aucun doute l’avenir du Royaume et de l’Union européenne.

Trois années se sont écoulées depuis cette décision difficile à mettre en œuvre. Trois ans de « brexitation » ou de remise en question de la validité de cette lourde décision :

Comment la Grande-Bretagne a-t-elle décidé de quitter l’Union européenne ?

En 2013, reconnaissant la méfiance du peuple britannique envers l’UE, le Premier ministre britannique David Cameron s’est engagé à organiser un référendum sur une éventuelle sortie du pays de l’Union européenne si son parti remportait les élections législatives de 2015 – ce que les Tories ont réussi à faire. Malgré le fait que Cameron ait fait campagne pour le maintien de son pays dans l’UE, 51,9 % des Britanniques ont voté par référendum en faveur de la sortie de l’UE, et 48,1 % pour le maintien.

Pourquoi les Britanniques ont-ils attendu la fin du mois de mars 2017 pour lancer la procédure de sortie de l’UE ?

Après le référendum, la confusion a régné sur la scène politique. David Cameron a été contraint de démissionner et l’un des leaders des Brexiters, Boris Johnson, a alors, à la surprise générale, écarté l’idée de le remplacer. C’est finalement la ministre de l’Intérieur, Theresa May, bien qu’elle se soit prononcée auparavant pour le maintien de la Grande-Bretagne dans l’UE, qui a succédé à Cameron au 10 Downing Street et s’est consacrée à la préparation de la sortie britannique.

Depuis lors, de vifs débats font rage sur les contours du divorce entre le Royaume-Uni et l’UE, se traduisant par une guerre par tous les moyens démocratiques disponibles entre opposants et partisans du Brexit. Dans ce contexte, la Cour suprême a contraint Theresa May à consulter le Parlement avant de déclencher l’article 50 du traité de Lisbonne, qui trace la voie de la sortie de l’UE.

Le 14 mars, le Parlement a définitivement approuvé le projet de loi du gouvernement, sans amendement. La reine Elizabeth II a donné son assentiment le 16 mars. La « lettre de divorce », signée par May, a été remise à Donald Tusk (président du Conseil européen) par l’ambassadeur britannique à Bruxelles, Tim Barrow, le 29 mars 2017, au moment même où Theresa May annonçait devant les députés à Westminster le lancement de la procédure de sortie du Royaume-Uni de l’UE. Les négociations officielles entre Londres et l’Union européenne sur les conditions du Brexit ont débuté trois mois plus tard – le 19 juin 2017.

Que dit l’article 50 du traité de Lisbonne ?

La « clause de retrait », à savoir l’article 50 introduit par le traité de Lisbonne signé en 2007 et entré en vigueur en 2009, prévoit : « Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union ».

Cependant, selon Robert Chaouad, chercheur à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) et spécialiste des questions européennes, l’article 50 se compose de cinq paragraphes relativement courts et « donne peu de détails concrets sur la manière d’organiser le retrait de l’UE ». L’accord de retrait est conclu par le Conseil européen au nom de l’Union, à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen, ce qui prolonge considérablement la procédure.

Qui pilote les négociations sur le Brexit et quel statut possède le Royaume-Uni pendant la durée des négociations ?

Theresa May a formé un ministère chargé du processus de sortie de l’Union européenne, à la tête duquel elle a placé l’ancien député conservateur David Davis, imprévisible et eurosceptique. Elle a confié le commerce international à l’ancien ministre de la Défense Liam Fox, et la diplomatie à Boris Johnson. Ce sont principalement ces trois « Brexiters » qui ont piloté les négociations avec l’UE et, parallèlement, la conclusion de nouveaux accords internationaux bilatéraux qui entreraient en vigueur après la sortie du Royaume de l’UE. L’Union européenne, de son côté, a nommé le Français Michel Barnier comme négociateur en chef pour le Brexit.

Jusqu’à sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni est tenu de respecter les traités et les lois de l’UE ; bien que, selon le paragraphe 4 de l’article 50 du traité de Lisbonne, le Premier ministre britannique ne puisse pas participer à toutes les discussions et décisions du Conseil européen.

Quand le Royaume-Uni quittera-t-il officiellement l’UE ?

Il est prévu que les traités de l’Union européenne cessent de s’appliquer au Royaume-Uni à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ; ou, à défaut d’accord, deux ans après la notification du retrait (2019), à moins que le Conseil européen, en accord avec Londres, ne décide à l’unanimité de proroger ce délai, ce qui est précisément sur le point de se produire une fois de plus.

Le feuilleton du Brexit concernant la mise en œuvre, qu’il s’agisse du Brexit Deal (l’Accord de retrait) ou du Non-deal Brexit (retrait sans accord), a atteint son paroxysme après la démission de Theresa May et l’élection de Boris Johnson au poste de Premier ministre. Rompu aux acrobaties techniques que permettent la monarchie constitutionnelle du Royaume-Uni et ses territoires d’outre-mer, Johnson a provoqué, par ses tentatives de couper brutalement le cordon ombilical avec l’UE : une suspension des travaux du Parlement pré-Brexit, et une loi promulguée par la reine par laquelle les parlementaires lui interdisaient un Non-deal Brexit, le contraignant à demander à l’UE un report de la sortie britannique jusqu’à la fin janvier 2020 s’il ne parvenait pas à un accord avec Bruxelles avant la date limite du 31 octobre 2019…

Finalement, un Brexit Deal a été trouvé le 17 octobre, mais les parlementaires britanniques ont tout de même réclamé plus de temps pour approuver la loi de mise en œuvre de l’Accord de retrait, demandant une prolongation du délai du Brexit jusqu’au 31 janvier 2020.

Les institutions européennes continueront-elles à utiliser l’anglais comme langue principale ?

Les institutions représentant la Commission européenne en Irlande ont publié un communiqué à ce sujet, indiquant que tout changement concernant les langues utilisées dans les institutions de l’UE requiert un vote à l’unanimité du Conseil des ministres européens, qui comprend l’Irlande anglophone. Par conséquent, il y a peu de chances (ou de risques, selon le point de vue) de voir des changements à cet égard.

Les Britanniques pourront-ils retourner au sein de l’UE à l’avenir ?

Si un jour le Royaume-Uni demande à réintégrer l’UE, cela est possible en vertu de l’article 49 du traité de Lisbonne. Cependant, il devra reprendre le processus d’adhésion à l’UE depuis le début.

Combien le Brexit coûtera-t-il aux Britanniques ?

Bruxelles annonçait une « facture de sortie » de 60 à 100 milliards d’euros qui, selon les porte-paroles de l’UE, correspondait aux engagements pris par Londres concernant sa contribution au budget de l’UE. Le feuilleton du Brexit autour d’un retrait avec ou sans accord a servi de levier dans les négociations sur le montant de cette facture de sortie, pour laquelle Johnson était prêt à payer 39 milliards de livres sterling en cas d’accord, ou rien du tout en cas de Non-deal Brexit. Le commissaire européen aux affaires économiques et financières, le Français Pierre Moscovici, a insisté sur le recouvrement de la totalité des engagements financiers, indépendamment de la conclusion d’un accord ou d’une sortie sans accord de la Grande-Bretagne.

Quelles sont les nouveautés de l’Accord de retrait de Johnson ?

Le nouvel Accord du 17 octobre modifie le protocole sur la République d’Irlande (qui restera dans l’UE) et l’Irlande du Nord (qui appartient au Royaume-Uni), inclus dans l’Accord de retrait précédemment négocié, soit une partie du texte que l’UE hésitait à modifier. Cette modification complexe et déjà contestée a permis d’atteindre l’objectif principal : éviter le retour d’une frontière physique stricte entre les deux espaces insulaires appartenant à des États différents, ce qui menaçait la paix établie par l’accord du Vendredi saint de 1998.

En ce sens, il est prévu que l’Irlande du Nord reste alignée sur l’UE « concernant un ensemble limité de règles du marché unique » (production agricole et commerciale, règles sanitaires, contrôles vétérinaires, TVA, etc.), bien qu’elle appartienne à la zone douanière du Royaume-Uni et non plus à celle de l’Union européenne. En pratique, cela signifie que les produits en provenance de Grande-Bretagne vers l’Irlande du Nord devront faire l’objet de contrôles (sanitaires, vétérinaires…) afin de respecter les règles du marché unique de l’UE et de le protéger. Les contrôles seront effectués par les autorités britanniques à la frontière entre la Grande-Bretagne et l’île d’Irlande.

En même temps, l’Irlande du Nord restera dans la zone douanière du Royaume-Uni, ce qui lui permettra de bénéficier des futurs accords de libre-échange de Londres avec des pays tiers. Toutefois, l’Irlande du Nord continuera d’appliquer les droits de douane de l’UE sur les produits destinés au marché européen, évitant ainsi le retour d’une frontière douanière sur l’île. À l’inverse, aucun droit de douane ne sera perçu sur les marchandises venant de Grande-Bretagne qui entrent en Irlande du Nord et ne risquent pas d’être commercialisées sur le marché de l’UE. L’accent sera donc mis sur la différenciation des produits selon leur destination finale (Irlande du Nord ou UE) afin que les autorités britanniques puissent appliquer les taxes correspondantes. Il s’agit d’un système dont la mise en œuvre est particulièrement complexe et qui nécessitera la création d’un comité mixte pour en définir les règles détaillées.

Ces nouvelles règles permettront d’éviter le backstop – le filet de sécurité qui figurait dans l’accord entre Theresa May et l’Union européenne, et dont Boris Johnson ne voulait pas entendre parler. Il s’agissait d’un arrangement qui évitait le retour d’une frontière physique sur l’île d’Irlande en maintenant l’ensemble du Royaume-Uni dans l’union douanière jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord de libre-échange avec l’UE. C’était inacceptable pour les Brexiters, car cela liait le Royaume-Uni à l’Union européenne pour une durée indéterminée.

Le dernier point qui bloquait la conclusion de l’Accord de retrait était la question de l’harmonisation des taux de TVA entre le Royaume-Uni et l’UE sur les produits de première nécessité, afin d’éviter les écarts entre les taux appliqués dans la province britannique d’Irlande du Nord et en République d’Irlande. Michel Barnier a annoncé un nouveau mécanisme permettant la cohérence des taux. Afin d’éviter une frontière physique entre les deux territoires irlandais et de protéger l’intégrité du marché unique européen, les règles de l’UE en matière de TVA sur les marchandises continueront de s’appliquer en Irlande du Nord. Les services douaniers de la Grande-Bretagne seront responsables de l’application et de la collecte de cette TVA.

Le nouvel accord sur le Brexit fixe également de manière définitive la période de transition. Elle durera jusqu’à la fin de l’année 2020, période durant laquelle seront définies les futures relations commerciales entre les deux parties, et qui pourra être prolongée d’un ou deux ans, selon l’accord trouvé entre Bruxelles et Londres. L’Accord de retrait est accompagné d’une déclaration politique qui tente de décrire ces futures relations commerciales. Il s’agira d’un simple accord de libre-échange entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, sans droits de douane ni quotas. En contrepartie, Bruxelles exige de Londres des « garanties » pour des conditions de concurrence équitables. L’objectif est d’empêcher la Grande-Bretagne de créer une sorte de « Singapour » aux portes de l’Union, qui ne respecterait donc pas les normes sociales, fiscales et environnementales de l’UE.

Un compromis a également été trouvé pour établir enfin un mécanisme de « consentement » des autorités d’Irlande du Nord ; c’est-à-dire que le Parlement d’Irlande du Nord, quatre ans après la fin de la période de transition, pourra décider de poursuivre ou d’interrompre l’application des règles de l’UE dans cette province britannique.

D’un côté, la complexification des solutions proposées par le nouvel Accord de retrait pèsera encore davantage sur l’appareil administratif déjà lourd de l’Union européenne – cette création sans identité, sans politique intérieure ni extérieure identifiable, sans armée et sans volonté commune de puissance.

D’un autre côté, les États anglophones auront l’occasion de profiter des zones d’ombre de l’Accord et de la lenteur du système eurocratique pour fonctionner véritablement, dans cet interstice, comme un « Singapour » aux portes de l’Union, tandis que les Vingt-Sept européens paieront au prix fort la mise en œuvre et le contrôle de l’Accord, et alourdiront la charge fiscale de leurs citoyens pour financer un système eurocratique de plus en plus coûteux, déserté par un membre qui en était un grand contributeur.

Le Royaume-Uni tout comme l’UE annoncent déjà de nombreux amendements au nouvel Accord. Le feuilleton du Brexit continue…